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Ventes soumises à la TVA Immobilier Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
Vente ou achat de gré à gré. La vente publique. La vente immobilière online: Biddit. La vente et la société. Je vends mon bien: checklist. Ventes soumises à la TVA. Reventes d'immeubles' neufs, soumises à la TVA. Travaux de rénovation TVA réduite de 6%. LOUER UN IMMEUBLE. Bail de résidence principale. Bail à ferme. Questions réponses FAQ. Ventes soumises à la TVA. Si lhabitation est neuve, le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA au lieu des droits d'enregistrement. Il le fera alors savoir à l'acheteur' et devra le mentionner dans la première convention écrite exemple: le compromis. Qu'est-ce' qu'une' habitation neuve?" Une habitation est neuve lorsqu'elle' est cédée au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation. Exemple: une habitation qui a été occupée pour la première fois en 2015 est neuve jusqu'au' 31 décembre 2017 inclus. Plus d'infos' sur le site du SPF Finances. Devez-vous également payer la TVA pour le terrain? Depuis le 1 er janvier 2011, la vente dun bâtiment neuf est entièrement soumise à la TVA.
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Achat immobilier neuf en Suisse: avantages et inconvénients - Immostore.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Suisse et hésitez entre le neuf et lancien? Le blog immobilier Immostore vous livre toutes les informations dont vous avez besoin avant de prendre votre décision. Découvrez les avantages et inconvénients dun achat immobilier neuf ou ancien.
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